Conditions Générales de Location

A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT CHAQUE LOCATION : 

 

Le locataire devient le gardien du matériel loué, au sens juridique du terme. Il ne doit donc rien faire ou laisser faire qui pourrait amener à ce qu’il se détériore.

Il accepte les conditions générales de location ci-après :

 

 

 

- L’emplacement réservé à l’installation de la structure gonflable devra être totalement propre, relativement plat, aux dimensions largement supérieures à celle de la structure à installer et totalement dégagé de tout élément ou obstacle qui pourraient être agressifs pour le matériel (murs, piquets, caillou, branches…) ou dangereux pour les enfants. L’accès à l’installation de la structure gonflable devra être accessible avec un camion VL.

 

 

- Le locataire prend à sa charge la fourniture et le branchement électrique aux normes «lieu publics» (220 volts. 16 Ampères avec la terre (3x2.5 mm2). Prévoir des barrières de sécurité pour canaliser la foule et protéger le matériel si besoin. 

 

 

- Le locataire doit prévoir une personne minimum afin d’assurer la surveillance du matériel et des personnes (enfants et adultes), ceci pendant la totalité de la durée de la location même si l’accès aux structures est libre et gratuit. Une structure gonflable ne doit pas être utilisée sans supervision. En l’absence de supervision, la structure doit être dégonflée et la source d’énergie mise hors service. Locataire devra utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

 

 

- Tout notre matériel est contrôlé et répond aux normes de sécurité en vigueur. Vis-à-vis de C’gonflé loisirs, le locataire est le seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Le locataire est seul responsable en cas d’accident corporel ou détérioration, vol du matériel loué ( un chèque de caution sera demandé en cas de retrait au local ) 

Le signataire s’engage personnellement et doit vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile le couvre. Toute dégradation sera facturée.

 

 

- La société C’Gonflé ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages corporels, perte ou vol intervenant dans ou autour de l’animation louée.

 

 

- La société C’Gonflé reste le propriétaire exclusif des structures gonflables. Elles ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’aucun déplacement ni cession quelconque par le locataire. Le matériel reste insaisissable.

 

 Les structures gonflables ne sont pas utilisables sous la pluie ( à déterminer entre C’ gonflé et le locataire)  ou par grand vent (+ de 38 km/h). Dans ce cas, dégonfler rapidement et bâcher totalement. Les enfants doivent sortir immédiatement de la structure gonflable, si pour une raison quelconque celle-ci se dégonflait ou se ramollissait. Des piquets de + de 38 cm peuvent être fournis avec la structure si elle est amenée à être sur de l’herbe ; C Gonflé transmet au locataire toutes les informations en cas de vent et informe des questions de sécurité et de lestage. 

 

 

 

- Pendant la durée de la location, la société C’Gonflé aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) en cas de détérioration du matériel, de pluie, de vent violent ou si la sécurité des personnes ne peut être assurée.

 

 

- Les châteaux gonflable sont réservés à une utilisation enfantine ( 2-14 ans ) sauf indication contraire. Il est interdit de pénétrer dans le château avec : chaussures, lunettes, nourriture, boissons ou autres objets dangereux pour la sécurité des enfants.

 

 

- Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité des structures gonflables ( barbecue, cigarette, feux d’artifices…).

 

 

- Modalités de règlement : acompte à la réservation, le solde le jour de la manifestation. Sauf accord préalable avec entreprise et l’administration. Toute modification qui entraînerait le report ou annulation d’une prestation après réservation, devra être confirmée par courrier, le cachet de la poste faisant foi.

 

 

- Tout report ou annulation d’une location ou prestation 2 jours avant sa date de réalisation, entrainera la perte de l’acompte de réservation.

 

 Tout report ou annulation d’une location ou prestation moins de 1 mois avant sa date de réalisation, celle-ci ne vous sera pas facturé. Il est précisé que la pluie ou le mauvais temps ne constituent pas un cas de force majeur. L’organisateur se doit de prévoir une salle couverte de repli / un plan B. 

 

 

En cas de défaut de règlement dans les conditions suscités, une indemnité de retard fixée à 15 % viendra se greffer aux sommes dûes. A titre de clause pénale et pour l’application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, le locataire sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de règlement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux égal à 11,5 %. Tous les frais d’huissier, d’avocat et de tribunal seront à la charge du débiteur

 

 

Les présentes conditions générales de vente et leurs conséquences sont soumises au droit français. Tous les frais d’huissier, d’avocat et de tribunal seront à la charge du débiteur.

 

Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales qu’elles s’engagent et s’obligent à respecter scrupuleusement et sans réserves.